Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :

La SCEA Des Abeillons, ayant son siège à VILLECROZE (Var), Château Thuerry,

Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Château Thuerry, ci-après dénommées l’Acheteur,

D’AUTRE PART.

1. Désignation du vendeur

Le présent site www.chateauthuerry.com est édité par la SCEA Des Abeillons dont le siège social est sis Château Thuerry – 83690 VILLECROZE
Tél. : 04.94.70.63.02 – Fax : 04.94.70.67.03
EMail : thuerry@chateauthuerry.com / www.chateauthuerry.com
N° Siret : 393 869 06 0000 11 – APE : 0121Z
N° Accises : FR 09 74 43 E 30 81– N° TVA Intracommunautaire : FR 433 938 69 060
Domiciliation bancaire : BPCA Draguignan

2. Application des CGV

2.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société SCEA Des Abeillons sur le site www.chateauthuerry.com,dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société SCEA Des Abeillons aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de la boutique du Château Thuerry via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la SCEA Des Abeillons conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

2.4. Modification des CGV

La société SCEA Des Abeillons se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la SCEA Des Abeillons ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
L’acheteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Produits – les vins

4.1 Caractéristiques

Les vins offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site du Château Thuerry en cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.3 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

5.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.

Les frais de livraison et de transport seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément. Informations relatives aux frais de livraison disponibles dans la partie 9. Livraison, 2. Délais et frais de livraison.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.1.1. Modification de prix

Le Château Thuerry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, la SCEA Des Abeillons s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Commander

6.1. Comment commander ?

6.1.1. Sur site

Choisir ses produits, les ajouter au panier. Se rendre dans le panier, vérifier que les informations sont exactes, choisir son mode de livraison et son mode de paiement puis valider. Se connecter à son compte ou s’en créer un, puis procéder au paiement.

6.1.3. Par téléphone

Vous pouvez nous joindre au 04 94 70 63 02. Un conseiller prendra votre commande en ligne.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la SCEA Les Abeillons.

La SCEA Des Abeillons se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3. Validation de la commande

La SCEA Des Abeillons se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Suite à votre commande sur le site www.chateauthuerry.com , vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. La validation de votre commande par nos services déclenche automatiquement sa préparation.

6.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, la SCEA Des Abeillons en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

6.5. Archivage des données

L’archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la SCEA Des Abeillons et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SCEA Des Abeillons se réserve le droit de refuser une commande.

7.1. Moyens et modalités de paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande.

7.1.1. Sur site

Carte bancaire
Virement bancaire

7.1.2. Par téléphone

Carte bancaire
Virement bancaire

7.2. Sécurisation du paiement

Domiciliation bancaire : BPCA Draguignan

8. Rétractation

8.1. Motifs de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) et pour les services (à compter de l’acceptation de l’offre) pour faire retour du produit au vendeur. L’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du matériel et de son emballage, à l’exception des frais de retour.

8.2. Procédure de rétractation / remboursement

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception des produits, sans avoir justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les réclamations ne sont admises que dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la marchandise.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l’acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant la SCEA Des Abeillons par courrier ou par e-mail à thuerry@chateauthuerry.com en renvoyant le formulaire de rétractation ci-joint.

La SCEA Les Abeillons n’accepte plus aucun retour un (1) mois après expédition de la marchandise. Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.

9. Livraison

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien.

9.1. Lieu de livraison

Livraison en France métropolitaine exclusivement. Pour toute expédition en Europe nous consulter.

9.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de trois (3) à trente (30) jours. Cela dépend du prestataire de livraison. La SCEA Des Abeillons n’est en aucun cas responsable des retards.

De convention expresse, la SCEA Des Abeillons se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture.

Frais de port : Calculés en fonction de votre commande. Minimum de 6 bouteilles Le franco étant à 24 bouteilles en France Métropolitaine. Pour toute expédition en Europe nous consulter.

À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.

9.3. Retard de livraisons

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions légales.

9.4. Modalités de livraison

Nos envois sont assurés par des prestataires externes.

9.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.

10. Gestion de vos données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

10.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. Gestion des litiges et contact

11.1. Défaut de livraison

Procédure :

Les garanties légales s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au 04 94 70 63 02 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h30 ou nous envoyer un mail à thuerry@chateauthuerry.com .

11.2. Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

Le Client adressera une réclamation écrite au professionnel.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

La Société Médiation Professionnelle

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse :

Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

12. Garanties

12.1 Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour agir.

12.2. Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l’article 16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.