\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues\u00a0:<\/p>\n
ENTRE\u00a0:<\/p>\n
ET<\/p>\n
D\u2019AUTRE PART.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent site\u00a0www.chateauthuerry.com<\/a>\u00a0est \u00e9dit\u00e9 par la SCEA Des Abeillons dont le si\u00e8ge social est sis Ch\u00e2teau Thuerry \u2013 83690 VILLECROZE Les CGV sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des produits de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA Des Abeillons sur le site\u00a0www.chateauthuerry.com<\/a>,dont l\u2019acc\u00e8s est libre et gratuit \u00e0 tout internaute.<\/p>\n Les CGV r\u00e9gissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA Des Abeillons aux acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateurs (ci-apr\u00e8s, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.<\/p>\n Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livr\u00e9s aux consommateurs \u00e9tablis en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n Les CGV sont r\u00e9dig\u00e9es ainsi que l\u2019ensemble des informations contractuelles mentionn\u00e9es sur le site en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des consommateurs sur le site de la boutique du Ch\u00e2teau Thuerry via le lien hypertexte \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, o\u00f9 elles sont directement consultables ; elles peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande du consommateur par t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u00e9lectronique ou courrier postal.<\/p>\n Les CGV sont opposables au consommateur qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande.<\/p>\n La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par l\u2019acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par la SCEA Des Abeillons conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1369-4 du Code civil.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 SCEA Des Abeillons se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une clause impulsive et d\u00e9terminante ayant amen\u00e9 l\u2019une des parties \u00e0 conclure le contrat de vente. L\u2019acheteur s\u2019engage, en validant sa commande et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n Les vins offerts \u00e0 la vente pr\u00e9sent\u00e9s sur le site font chacun l\u2019objet d\u2019un descriptif accessible sur le site du Ch\u00e2teau Thuerry en cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caract\u00e9ristiques essentielles du produit au sens de l\u2019article L. 111-1 du Code de la consommation.<\/p>\n Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n Les produits sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le march\u00e9.<\/p>\n Les offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les produits figurent dans le catalogue \u00e9lectronique et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.<\/p>\n Les prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqu\u00e9s, pour chacun des produits figurant dans le catalogue \u00e9lectronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.<\/p>\n Les frais de livraison et de transport seront indiqu\u00e9s aux consommateurs avant la validation de la commande et seront factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Informations relatives aux frais de livraison disponibles dans la partie 9. Livraison, 2. D\u00e9lais et frais de livraison.<\/p>\n Le montant total d\u00fb par le consommateur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande.<\/p>\n Le Ch\u00e2teau Thuerry se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au consommateur l\u2019application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n En cas de promotion, la SCEA Des Abeillons s\u2019engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la promotion.<\/p>\n Choisir ses produits, les ajouter au panier. Se rendre dans le panier, v\u00e9rifier que les informations sont exactes, choisir son mode de livraison et son mode de paiement puis valider. Se connecter \u00e0 son compte ou s’en cr\u00e9er un, puis proc\u00e9der au paiement.\u00a0<\/p>\n Vous pouvez nous joindre au 04 94 70 63 02. Un conseiller prendra votre commande en ligne.<\/p>\n Toute modification de commande par l\u2019acheteur apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l\u2019acceptation de la SCEA Les Abeillons.<\/p>\n La SCEA Des Abeillons se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter au produit command\u00e9 les modifications qui sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.<\/p>\n La SCEA Des Abeillons se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et, plus particuli\u00e8rement, si les quantit\u00e9s de produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour des acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateurs.<\/p>\n Suite \u00e0 votre commande sur le site www.chateauthuerry.com<\/a> , vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. La validation de votre commande par nos services d\u00e9clenche automatiquement sa pr\u00e9paration.<\/p>\n Si les produits command\u00e9s sont indisponibles \u00e0 la livraison, la SCEA Des Abeillons en informe imm\u00e9diatement le consommateur et peut lui proposer un produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent.<\/p>\n L\u2019archivage des communications et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1348 du Code civil.<\/p>\n Ces communications et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n Les produits command\u00e9s sont payables en totalit\u00e9 \u00e0 la commande et en euros. En cas de non-paiement ou de refus d\u2019autorisation de paiement de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s, la SCEA Des Abeillons se r\u00e9serve le droit de refuser une commande.<\/p>\n Le paiement s\u2019effectue imm\u00e9diatement \u00e0 la commande.<\/p>\n Domiciliation bancaire : BPCA Draguignan<\/p>\n L\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation\u00a0de\u00a0quatorze (14) jours francs pour les biens (\u00e0 compter de la r\u00e9ception) et pour les services (\u00e0 compter de l\u2019acceptation de l\u2019offre) pour faire retour du produit au vendeur. L\u2019acheteur peut demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9 sous r\u00e9serve de l\u2019\u00e9tat du mat\u00e9riel et de son emballage, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de\u00a0quatorze (14) jours, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits, sans avoir justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Les r\u00e9clamations ne sont admises que dans un d\u00e9lai de huit (8) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n
\nT\u00e9l. : 04.94.70.63.02 \u2013 Fax : 04.94.70.67.03
\nEMail : thuerry@chateauthuerry.com \/\u00a0www.chateauthuerry.com<\/a>
\nN\u00b0 Siret : 393\u00a0869 06 0000 11 \u2013 APE : 0121Z
\nN\u00b0 Accises : FR 09 74 43 E 30 81\u2013 N\u00b0 TVA Intracommunautaire : FR 433\u00a0938 69 060
\nDomiciliation bancaire : BPCA Draguignan<\/p>\n2.\u00a0Application des CGV<\/h2>\n
2.1. Objet des CGV<\/h3>\n
2.2. Domaine d\u2019application des CGV<\/h3>\n
2.3. Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV<\/h3>\n
2.4. Modification des CGV<\/h3>\n
\nEn cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux contrats conclus ult\u00e9rieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n2.5. Clauses des CGV<\/h3>\n
\nL\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des CGV par la SCEA Des Abeillons ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n3.\u00a0Protection des mineurs<\/h2>\n
4. Produits – les vins<\/h2>\n
4.1 Caract\u00e9ristiques<\/h3>\n
4.2. Conformit\u00e9<\/h3>\n
4.3\u00a0Dur\u00e9e de l\u2019offre<\/h3>\n
5. \u00a0Prix<\/h2>\n
5.1. Prix de vente<\/h3>\n
5.1.1. Modification de prix<\/h3>\n
5.1.2. Offres promotionnelles<\/h3>\n
6. Commander<\/h2>\n
6.1. Comment commander\u00a0?<\/h3>\n
6.1.1. Sur site<\/h4>\n
6.1.3. Par t\u00e9l\u00e9phone<\/h4>\n
6.2. Modification de commande<\/h3>\n
6.3. Validation de la commande<\/h3>\n
6.4. Indisponibilit\u00e9 du produit<\/h3>\n
6.5. Archivage des donn\u00e9es<\/h3>\n
7.\u00a0Paiement<\/h2>\n
\nUne facture exprim\u00e9e en Euros TTC sera \u00e9mise par la SCEA Des Abeillons et envoy\u00e9e au client \u00e0 l\u2019adresse de facturation indiqu\u00e9e.<\/p>\n7.1. Moyens et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n
7.1.1. Sur site<\/h4>\n
\n
7.1.2. Par t\u00e9l\u00e9phone<\/h4>\n
\n
7.2. S\u00e9curisation du paiement<\/h3>\n
8. R\u00e9tractation<\/h2>\n
8.1. Motifs de r\u00e9tractation<\/h3>\n
8.2. Proc\u00e9dure de r\u00e9tractation \/ remboursement<\/h3>\n